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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GENERAL ACCIDENT VIE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION
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PLAN D'ASSURANCE MIMOSA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLAN D'ASSURANCE MIMOSA
GENERAL ACCIDENT VIE S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1578194
Date de dépôt :
01/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/03/2000

Présentation de la marque PLAN D'ASSURANCE MIMOSA

Déposée le 1 mars 1990 par la Société Anonyme (SA) GENERAL ACCIDENT VIE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLAN D'ASSURANCE MIMOSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GENERAL ACCIDENT VIE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION domicilié(e) 36 rue Laffitte, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALOMECO - France.

La marque PLAN D'ASSURANCE MIMOSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1578194.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN D'ASSURANCE MIMOSA est expirée depuis le 1 mars 2000.

GENERAL ACCIDENT VIE COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION a également déposé les autres marques suivantes : LIGNE DE VIE , MIMOSA , PERCAL


GENERAL ACCIDENT VIE S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION (société anonyme) - 36 rue Laffitte, 75009 PARIS - France


ALOMECO - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-32

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